Marie-Christine Pecastaing

De: Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau, placée en congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Pau, placée en congé de longue maladie
date_debut="2006-02-19"
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Placée en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000454657(source JORF)
admission
28 Janvier 200628/01/2006
De: Pecastaing (Marie-Christine, Madeleine), épouse Riboulleau
conseiller à la cour d'appel de Pau ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000738518(source JORF)
décharge
29 Octobre 199529/10/1995
De: Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991